|
Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons
l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez
nos sites. Nous attachons la plus grande importance au respect de
la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons une haute importance à la protection de votre vie
privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous
créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et
hors ligne.
Afin de maintenir une protection maximale quant
aux données à caractère personnel que nous traitons, et compte tenu
du fait que nos sites sont administrés par des entités Suisses et
Françaises, nos sites et les entités les administrant se conformeront
aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant
les lignes directrices régissant la protection de la vie privée
et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection
des données à caractère personnel
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi
2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses
décrets d’application
• La Loi Suisse RS235-1 du 19/06/1992 révisée
le 24/03/2006 dite LPD (Loi sur la Protection des Données), ses
modifications et ses articles d’application
Statut des liens
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration
de politique de la vie privée ne concernent que les sites Internet
susmentionnés. Des liens externes d’autres organes/entités lié (e)s
à Swisstools.net peuvent être présents sur nos sites,
à des fins de partenariat ou de publicité. Nous vous recommandons
d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres
organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
Notre site comprend également des liens vers
deux serveurs extérieurs tiers pour le paiement en ligne :
• KlikAndPay : www.klikandpay.com
• Paypal : www.paypal.com
Nous attirons votre attention sur le fait que nous
ne sommes en aucun cas responsables de la Politique de confidentialité
et du contenu des autres sites.
Spécifications sur l'usage et la collecte de données
En général, il vous est possible de consulter nos
sites internet sans divulguer d'informations personnelles. Toutefois,
si vous visitez nos sites afin de commander des prestations, nous
collectons et conservons uniquement un certain nombre d'éléments
reconnus automatiquement : la date et l'heure, l'adresse IP, le
nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d'exploitation
utilisés (si le navigateur communique cette information), l'adresse
de la page visitée (si le navigateur la fournit), l'objet demandé
et l'état d'exécution de la requête. Le recueil de ces données se
fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et
à des fins également statistiques.
Nous conservons également un certains nombre
de données à caractère personnel que vous nous aurez fournies volontairement
lors de votre (vos) commande (s). Afin de respecter la législation
en vigueur en France et dans certains pays de l’UE, nous nous sommes
dotés d’un « correspondant à la protection des données ».
Celui-ci est chargé en tant que « maître »
des traitements délégué, de consigner tous les traitements de données
effectués par nos soins, leur finalité, les destinataires des informations
collectées, leur durée de conservation. Vous trouverez ses coordonnées
dans la rubrique « mentions légales » de chacun de nos sites.
Cookies et autres dispositifs
Comme nous l'avons indiqué précédemment, lorsque
l’un de nos sites est visité, nous collectons des informations anonymes
qui nous permettent de mieux servir nos clients. Par exemple, nous
enregistrons les domaines depuis lesquels on visite nos sites, et
mesurons l'activité des visiteurs sur nos sites internet, mais sans
attenter à l'anonymat des informations. Ces informations nous servent
pour mesurer le nombre d'internautes qui consultent chacune des
parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs.
Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse
des rapports d'activités où sont consignés ces renseignements pour
mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées,
le niveau de la demande de certaines pages et l'intérêt suscité
par les différents sujets. Ces rapports peuvent être conservés éternellement
et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit afin
de prévenir les atteintes à la sécurité et de préserver l'intégrité
des données de nos serveurs.
Pour collecter ces informations anonymes, nous recourons
à différents dispositifs, parmi lesquels les "cookies". Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site
Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Des cookies
sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur
s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur
afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces
cookies comprennent les informations suivantes :
• Adresse IP
• Client (prénom, nom)
• Numéro d'identification Cyberpaie, Klikandpay
ou AlloPass (uniquement pour le paiement en ligne des services commandés
sur nos sites, et selon le mode de paiement choisi)
• Si l'utilisateur a coché la case « retenir
l'identifiant et le mot de passe », ces deux
éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».
• Si un utilisateur inscrit dans l’un de nos
espaces privés revient sur le site sans s'identifier, les éléments
inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s'il
a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer
automatiquement un nouveau cookie).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer
à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"),
puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide
du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"),
puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser
le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et
choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Par ailleurs, quand nous collectons des données
que vous nous communiquez à l'occasion d'une transaction, nous pouvons
extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec
d'autres. Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées
que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines
tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais
traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations
liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous
pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre la transaction
au niveau de la commande ou de la requête.
Nous collectons les données individuelles que vous
nous fournissez lors de la création de vos espaces privés, et dans
le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires,
ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Pour plus de précisions sur ces données et sur les raisons pour
lesquelles nous les traitons, lisez nos « mentions légales » et
rendez-vous sur l’espace de notre « correspondant ».
Nous n'associons jamais les informations inscrites
dans le cookie d'un visiteur donné avec d'autres renseignements
individuels le concernant.
L'ensemble de notre personnel et des opérateurs
qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur
traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
Libre choix du visiteur
Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur nos
sites. Vous pouvez consulter ceux-ci même si vous ne souhaitez pas
vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans
ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne ou recevoir des bulletins
d'information par courrier électronique. Nous respectons votre volonté,
et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous
concernant.
Vous pouvez choisir de créer un espace privé
sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information
marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les
options désirées au moment de votre inscription.
Toutes nos inscriptions respectent le principe
de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire
de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations
que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entités,
qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements. Si vous
ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations
marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de
nous le faire savoir par courrier électronique mentionné dans la
rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription
fourni au bas de chaque lettre d’information.
Transmission des données
Si vous choisissez de recevoir des courriers
promotionnels ou d'information marketing d'autres entités, nous
leur communiquerons uniquement votre adresse email. Toutefois, il
faut savoir que ces entités peuvent observer des pratiques différentes
des nôtres en matière de protection de la vie privée.
Nous vous conseillons de bien lire leur politique
de protection des données
A tout moment, vous pouvez nous demander de
ne plus communiquer vos nom et adresse en consultant notre espace
« mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni
au bas de chaque lettre d’information ou proposition commerciale.
Droit d’accès, de rectification, de suppression
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi
78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression, des données vous concernant.
Concernant le droit d’accès : Avant de vous
adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous
fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure
de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser
de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous
efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de
suppression : les conditions préalables sont identiques à celles
concernant le droit d’accès.
Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité
et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies
ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et
nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles
de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation
impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle
et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse
nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des
technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum.
Notre personnel ainsi que celui des sous traitants ayant accès aux
données individuelles sont tenus de respecter la vie privée de nos
visiteurs et la confidentialité de leurs données individuelles par
contrat écrit.
Espace personnel privé
Sur certains de nos sites, nous vous permettons
de créer un espace privé qui vous donne accès à une page Internet
personnalisée. Cet adresse est identifiable sans ambiguïté : en
cliquant sur le lien « OK » après vous être identifié au moyen d’un
Login et d’un mot de passe uniques, vous parvenez à votre page Internet
personnelle et vous consentez à ce que nous collections des informations
sur les visites de cette session. Nous utilisons les informations
ainsi obtenues pour vous proposer des services plus performants.
Liens externes
Sur tous nos sites, vous trouverez des liens vers
des sites Internet extérieurs. Ces liens sont utilisés à des fins
de éditoriales, documentaires, publicitaires, de paiement…. Nous
attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables
de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.
Nous essayons malgré tout de faire le maximum
pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des
sites de nos partenaires et annonceurs.
Publicité sur nos sites
Sur nos sites, vous trouverez des encarts publicitaires
gérés par notre régie ou des régies partenaires. Nous filtrons les
annonceurs utilisant notre régie publicitaire interne.
En revanche, nous ne sommes en aucun cas responsables
des annonceurs gérés par les régies externes. Toutefois, si l’un
des sites annonceurs présentait un contenu illicite ou n’avait pas
de niveau de protection des données suffisant, nous interviendrions
immédiatement auprès des régies externes afin de faire cesser la
diffusion publicitaire dans les plus brefs délais.
Notification des changements
La création de nouveaux services sur nos sites peut
rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique
de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications
sur la page d'accueil de nos sites. Notre correspondant Informatique
et Libertés consignera les modifications dans l’espace réservé à
notre société sur le site www.lecorrespondant.fr.
Contact
Pour toute question concernant notre politique de
protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens
mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ».
Vous pouvez également contacter notre « Correspondant
Informatique et Libertés » comme indiqué dans notre rubrique « mentions
légales »
[
Fermer ]
|